Les demandes sont maintenant acceptées pour : les personnes âgées de 65 ans et plus, les enfants de moins de 18 ans, les adultes avec un certificat valide pour le crédit d’impôt pour les personnes handicapées

L'ACHD suit de près les derniers développements et nous tiendrons nos membres informés dès que possible. Revenez régulièrement sur cette page Web.

Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Le RCSD est un régime public administré par le gouvernement fédéral offert aux résidents du Canada admissibles n’ayant pas d’assurance dentaire et ayant un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $. La Sun Life est le fournisseur de services sous contrat qui assurera la gestion du RCSD pour le compte du gouvernement du Canada.

Les fournisseurs de soins buccodentaires admissibles à participer au RCSD et qui sont en mesure de facturer les services comprennent les : hygiénistes dentaires, dentists, denturologistes et dentistes spécialistes.

Les résidents du Canada qui sont inscrits au RCSD pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès mai 2024, en commençant par les personnes âgées. Dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), les demandes seront acceptées progressivement.

RCSD

Les fournisseurs de soins buccodentaires qui participent au RCSD devront signer l’Accord de traitement et de paiement des réclamations du RCSD.

• Canada.ca/dentaire
• Page Web de Sun Life pour les fournisseurs de services buccodentaires
• Les services couverts
• Grilles des tarifaires établies du RCSD
• Guide des prestations dentaires
• Autorisation préalable des unités supplémentaires de détartrage - vidéo tutorielle et liste de contrôle
• Trousse d’outils promotionnels (des outils et des ressources que les intervenants peuvent utiliser afin d'aider leurs patients, clients et membres à mieux comprendre le régime et à y accéder)
• La Trousse à outils pour parties prenantes comprend des fiches d'information, un FAQ des questions les fréquemment posées, une affiche, les diapositives de la session d’information tenue par Santé Canada sur le RCSD et des messages-types pour les différents médias sociaux.

Communiqué de presse du gouvernement

• Le Régime canadien de soins dentaires s’élargit pour inclure des millions de Canadiennes et Canadiens nouvellement admissible (22 mars 2025)
• Le Régime canadien de soins dentaires franchit un jalon ; 1 million de Canadiennes et de Canadiens ont reçu des soins dentaires (31 octobre 2024)
• Le gouvernement fédéral lance une nouvelle campagne publicitaire pour le Régime canadien de soins dentaires, dont près de 650 000 Canadiennes et Canadiens ont bénéficié (9 septembre 2024)
• Près de 450,000 Canadiennes et Canadiens admissibles ont reçu des soins couverts par le Régime canadien de soins dentaires (7 août 2024)
• Tous les fournisseurs de soins dentaires peuvent maintenant offrir des soins assurés par le Régime canadien de soins dentaires (8 juillet 2024)
• Les adultes titulaires d'un Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées valide et les enfants de moins de 18 ans peuvent désormais présenter une demande d'adhésion au Régime canadien de soins dentaires (27 juin 2024)
• Deux millions de personnes âgées au Canada sont admissibles au Régime canadien de soins dentaires (22 mai 2024)
• 1 million de personnes âgées peuvent maintenant avoir accès aux services offerts dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires (1^er mai 2024)
• Soutenir la participation des fournisseurs de soins buccodentaires au Régime canadien de soins dentaires (17 avril 2024)
• Les fournisseurs de soins buccodentaires peuvent maintenant s’inscrire pour participer au Régime canadien de soins dentaires (11 mars 2024)
• Le gouvernement du Canada dévoile les services couverts par le Régime canadien de soins dentaires (8 février 2024)
• Plus de 400 000 aînés canadiens sont maintenant couverts par le Régime canadien de soins dentaires De : Emploi et Développement social Canada (31 janvier 2024)
• Le gouvernement du Canada annonce la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (11 décembre 2023) | Document d'information
• L’honorable Jean-Yves Duclos souligne les investissements du budget pour le Régime canadien de soins dentaires (11 avril 2023)
• Offrir aux Canadiens les soins dentaires dont ils ont besoin (31 mars 2023)
• La ministre Khera souligne le nouveau Régime canadien de soins dentaires annoncé dans le budget de 2023 (31 mars 2023)
• Budget fédéral de 2023 : Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère

Dernière mise à jour : 25 mars 2025