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Statut: Les demandes sont maintenant acceptées pour les personnes âgées de 72 ans et plus.

L'ACHD suit de près les derniers développements et nous tiendrons nos membres informés dès que possible. Revenez régulièrement sur cette page Web.

Régime canadien de soins dentaires

Qu’est que le Régime canadien de soins dentaires?

Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) est un régime public administré par le gouvernement fédéral offert aux résidents du Canada admissibles n’ayant pas d’assurance dentaire et ayant un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $.

Les résidents du Canada qui ont accès à une couverture dentaire par le biais d’un programme social offert par une province, un territoire ou le gouvernement fédéral peuvent aussi être admissibles au RCSD si elles respectent tous les critères d’admissibilité. Dans ce cas, la couverture sera coordonnée pour éviter le dédoublement et des lacunes dans les soins de santé buccodentaire.

La Sun Life est le fournisseur de services sous contrat qui assurera la gestion du Régime canadien de soins dentaires (RCSD) pour le compte du gouvernement du Canada.

Dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD), les demandes seront acceptées progressivement.

Les résidents du Canada qui sont inscrits au RCSD pourront commencer à consulter un fournisseur de soins buccodentaires dès mai 2024, en commençant par les personnes âgées. La date pour commencer à avoir accès à des soins de santé buccodentaire sera établie en fonction de la date à laquelle chaque groupe peut s’inscrire, quand la demande a été reçue et la date à laquelle l’inscription a été complétée.

Pour en savoir plus : Canada.ca/dentaire.

Participation des fournisseurs de soins buccodentaires au RCSD

À compter du 11 mars 2024, les fournisseurs de soins buccodentaires pourront confirmer leur participation au RCSD directement auprès de la Sun Life. La participation des fournisseurs de soins buccodentaires au RCSD se fera sur une base volontaire. Les fournisseurs de soins buccodentaires admissibles à participer au RCSD et qui sont en mesure de facturer les services comprennent les :

  • hygiénistes dentaires
  • dentistes
  • denturologistes
  • dentistes spécialistes

Les fournisseurs de soins buccodentaires qui participent au RCSD devront signer l’Accord de traitement et de paiement des réclamations du RCSD.

Liens supplémentaires pour en apprendre davantage sur le nouveau Régime canadien de soins dentaires

Consultez la page de l’ACHD la Prestation dentaire canadienne

En décembre 2022, le gouvernement du Canada a lancé la Prestation dentaire canadienne, un programme provisoire, qui permet aux familles admissibles de recevoir une aide financière pour aider à couvrir les soins buccodentaires de leurs enfants de moins de 12 ans. Les parents ou tuteurs peuvent soumettre une demande pour la seconde période de la prestation qui se termine le 30 juin 2024. Informations pour les hygiénistes dentaires.

Dernière mise à jour : 12 février 2024