Les demandes sont maintenant acceptées pour : les personnes âgées de 65 ans et plus, les enfants de moins
de 18 ans, les adultes avec un certificat valide pour le crédit d’impôt pour les personnes
handicapées
L'ACHD suit de près les derniers développements et nous tiendrons nos membres informés dès que possible.
Revenez
régulièrement sur cette page Web.
Régime canadien de soins dentaires
Le RCSD est un régime public administré par le gouvernement fédéral offert aux résidents du Canada
admissibles n’ayant
pas d’assurance dentaire et ayant un revenu familial net rajusté de moins de 90 000 $. La Sun Life est le
fournisseur de
services sous contrat qui assurera la gestion du RCSD pour le compte du gouvernement du Canada.
Les fournisseurs de soins buccodentaires admissibles à participer au RCSD et qui sont en mesure de facturer
les services
comprennent les : hygiénistes dentaires, dentists, denturologistes et dentistes spécialistes.
Les résidents du Canada qui sont inscrits au RCSD pourront commencer à consulter un fournisseur de soins
buccodentaires
dès mai 2024, en commençant par les personnes âgées. Dans le cadre du Régime canadien de soins dentaires
(RCSD), les demandes seront acceptées progressivement.
RCSD
Les fournisseurs de soins buccodentaires qui participent au RCSD devront signer l’Accord de traitement et de
paiement
des réclamations du RCSD.
Communiqué de presse du gouvernement
Dernière mise à jour : 19 août 2024