Politiques, code de conduite et conditions d’utilisation
Exonération de responsabilité en matière de publicité
Droits d'auteur
Code de conduite et de politiques d'utilisateur de la communauté en ligne de l'ACHD
Politique de confidentialité
Politique en matière de langue et de traduction
La publication de publicités dans les documents imprimés et en ligne de l'ACHD ne signifie aucunement que l'ACHD
recommande
les produits, les services ou l'entreprise. L'ACHD se réserve le droit de rejeter toute soumission si la publicité,
l'organisation, le produit ou le service n'est pas compatible avec la mission, la vision ou les valeurs de l'ACHD.
L'ACHD n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude des énoncés des annonceurs.
© ACHD
Les droits d'auteur sont détenus par l'Association canadienne des hygiénistes dentaires. Il n'est pas nécessaire
d'obtenir
une permission pour reproduire ou réimprimer le présent document à des fins pédagogiques, mais une mention adéquate
doit y figurer. Si le matériel est utilisé dans sa forme actuelle, veuillez ajouter la mention « Source :
Association
canadienne des hygiénistes dentaires
www.achd.ca. » Si le matériel est utilisé en partie ou que sa présentation
originale est modifiée, veuillez ajouter
le texte suivant : « Adapté de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, année, nom de la publication,
titre de l'article,
www.achd.ca »
L'Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) reconnait qu'appuyer les communautés en ligne, y compris
Facebook,
Twitter, notre tribune de l'ACHD, les blogues et les serveurs de liste, est une partie importante de l'ensemble de
notre stratégie de communication, tout en étant un moyen essentiel d'interaction entre l'ACHD et ses membres, ainsi
qu'avec la population, et un endroit de très grande valeur qui permet aux membres de l'ACHD de communiquer et
d'échanger
entre eux, et d'apprendre les uns des autres.
Nous voulons que nos communautés en ligne offrent un environnement accueillant et constructif. Afin d'assurer
l'intégrité
de nos communautés, nous demandons aux participants de consentir au code de conduite suivant et d'adhérer aux
politiques
établies lorsqu'ils participent à tout réseau en ligne de l'ACHD.
Lire le Code de conduite et de politiques
d'utilisateur de la communauté en ligne de l'ACHD.
Type de police :
Politiques de contrôle des membres
Titre de la police :
Confidentialité et sécurité
Date d'approbation :
janvier 2004
Révision :
juillet 2019
L'Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) valorise la vie privée de ses membres et la
respecte, y compris la protection de leurs renseignements personnels. Nous consentons à utiliser de tels
renseignements aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ceci s'applique à l'information écrite, verbale et
électronique qui est recueillie et utilisée au cours de nos activités.
L'ACHD s'efforce de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents
électroniques du Canada (LPRPDE). La Loi, communément appelée le Code de la CSA, comprend, avec quelques
modifications, les principes énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels,
CAN/CSA-Q830-96. Les dix grands principes comprennent l'imputabilité, la détermination des fins, le consentement,
la limitation de la collecte et de l'utilisation des renseignements, la divulgation et la conservation des
renseignements, l'exactitude, la protection, la transparence, l'accès individuel et la possibilité de
recours.
Définitions
-
La directrice générale (DG) de l'ACHD agira à titre d'agente de la protection de la vie privée de
l'ACHD.
-
Agent provincial de la protection de la vie privée : chaque association provinciale qui utilise la base de
données de l'ACHD désigne une personne pour veiller à ce que le contenu soit adapté aux envois postaux
provinciaux et respecte les politiques de confidentialité au nom de ses membres.
Collecte des données
Les données sont recueillies pendant la création du compte et lors du processus de renouvellement de
l'adhésion. Dans les provinces où les cotisations de l'ACHD sont perçues par l'organisme de réglementation, les
données sont recueillies et transférées par l'organisme de réglementation à l'ACHD.
À tout moment, les membres ont la possibilité d’accepter ou de refuser de recevoir des communications par voie
électronique ou des publipostages de tierces parties. Les personnes peuvent faire ceci en mettant à jour leurs
renseignements personnels et leurs préférences de communication en communiquant avec l'ACHD par téléphone, par
courriel ou par télécopieur. De plus, les membres peuvent mettre à jour leur propre dossier en ligne par
l'intermédiaire de la section Mon profil du site Web de l'ACHD (http://www.cdha.ca/ACHD/profileEdit). Des rappels
pour que vous gardiez vos renseignements à jour font partie des communications destinées aux membres, y compris le
Journal canadien de l'hygiène dentaire, Oh Canada! et les bulletins électroniques.
Tous les renseignements sur les paiements sont transmis aux fournisseurs de services de paiement tiers qui se
spécialisent dans la saisie en ligne et le traitement des transactions de cartes de crédit ou de débit de façon
sécuritaire. Toute information liée aux paiements qui est conservée par l’ACHD à des fins d’adhésion ou de
renouvellement automatique est chiffrée et gardée de façon sécuritaire.
Les données des membres, des non-membres et des membres invités sont stockées dans la base de données des
membres de l'ACHD. Cette base de données est utilisée pour des envois postaux aux membres, la diffusion de
messages électroniques ou de télécopies à toute la base de données ou à des sous-ensembles de celle-ci, à l'envoi
de sondages de recherche, d'enquêtes sur l'emploi, de statistiques nationales sur la profession, pour la location
de liste de publipostage par une tierce partie pour la promotion de sondages ou de produits, la gestion des normes
professionnelles et, selon ce que la direction juge pertinent, à d'autres activités organisationnelles.
Des données supplémentaires sont recueillies lorsque les membres et les non-membres interagissent avec l'ACHD
par l'intermédiaire du site Web, des communautés en ligne ou des serveurs de liste et en tant que bénévoles ou
contractuels. La collecte de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins précisées. Le
consentement pour la collecte de données est obtenu comme suit :
-
Le consentement est acquis au moment de l'inscription.
-
Le consentement actif est offert en matière de la location de liste de publipostage par une tierce partie
et aux fins de publication dans le répertoire des membres.
Protection
Les mécanismes de sécurité, tels que l'accès limité, la protection des mots de passe, l'encodage et les
politiques et les procédures de l'ACHD protègent les renseignements personnels.
Une entente de confidentialité doit être signée par toutes les parties avec lesquelles l'ACHD échange de
l'information. Ceci s'applique également à l'échange d'information entre les associations provinciales, les
organismes de réglementation et les tierces parties.
La protection de votre numéro de membre de l'ACHD est essentielle pour garantir la protection de vos
renseignements personnels puisque celui-ci donne un accès à la partie du site Web réservée aux membres et à votre
profil personnel. Votre numéro de membre de l'ACHD ne devrait jamais être divulgué à une autre personne ou à une
organisation tierce, à l'exception des partenaires d'entreprises ou d'affinité de l'ACHD. Si vous choisissez de
fournir votre numéro d'identification de membre à des organisations autres que l'ACHD et votre association
provinciale, vous pouvez compromettre la confidentialité de vos renseignements personnels. Si vous devez fournir
une preuve d'adhésion à une organisation tierce, cette entité peut communiquer avec l'ACHD à 613 224-5515 et nous
serions heureux de fournir une preuve d'adhésion en votre nom.
Accès aux données par une tierce partie
Les adresses courriel et les numéros de téléphone des membres ne seront vendus à aucune source externe.
Veuillez prendre note que l'ACHD partage vos coordonnées avec des partenaires d'entreprises offrant des programmes
d'avantages réservés aux membres qui ont signé une entente de confidentialité. Nous partageons aussi les
coordonnées des membres avec les organismes de réglementation et les associations provinciales lorsque des
ententes sont en place.
L'ACHD loue des listes de publipostage aux tierces parties telles que les fournisseurs, les organisations
éducatives, ainsi que les bénéficiaires de subventions et de l'industrie. Ces tiers souhaitent promouvoir certains
évènements, informer les membres de nouveaux produits et ressources ou mener des travaux de recherche
subventionnés. Les associations provinciales qui ont accès à la base de données des membres de l'ACHD fournissent
aussi des listes de publipostage aux tierces parties. L'agent de la protection de la vie privée de l'ACHD ou de
l'association provinciale est chargé des examens et de l'approbation de tout le contenu distribué par les tierces
parties avant la location des listes de publipostage afin de veiller à ce que ce matériel soit d'intérêt pour les
membres. Si les membres préfèrent refuser l'option de recevoir des publipostages de tierces parties, ils peuvent
soumettre leur demande en écrivant à l'ACHD ou en modifiant leur profil de membre en ligne.
Le site Web de l'ACHD (www.achd.ca)
-
Utilisation de « témoins »
L'accès réservé aux membres au site Web de l'ACHD est équipé d'un outil Internet appelé témoin « temporaire ».
Les témoins sont des unités de données envoyées dans l'ordinateur d'un utilisateur pour améliorer son expérience
d'utilisateur. Nous les utilisons pour dépister que le membre a ouvert une séance pour que vous n'ayez pas à
entrer continuellement votre nom d'utilisateur et votre mot de passe lors de vos mouvements sur le site. Ce témoin
est enlevé aussitôt que vous fermez votre séance ou que vous fermez votre navigateur.
-
Recherche des adresses IP
Une adresse IP (adresse de protocole Internet) est un numéro qui est automatiquement assigné à l'ordinateur
d'un utilisateur chaque fois qu'il utilise l'Internet. Les serveurs Web, les ordinateurs qui « fournissent » des
pages Web, identifient l'ordinateur au moyen de son adresse IP. Nous faisons la collecte d'adresses IP à des fins
d'administration du système, pour transmettre de l'information regroupée à nos partenaires et pour vérifier
l'utilisation de notre site Web. Lorsque les membres demandent des pages de la partie de notre site Web réservé
aux membres, nos serveurs enregistrent l'adresse IP. Habituellement, nous ne lions pas les adresses IP à quoi que
ce soit de personnellement identifiable, ce qui signifie que la séance d'un utilisateur sera enregistrée, mais que
cet utilisateur restera anonyme. Nous pouvons utiliser les adresses IP et nous le ferons pour identifier un
utilisateur lorsque cela est jugé nécessaire pour renforcer le respect de nos Conditions d'utilisation et de notre
Accord de licence ou pour protéger notre service, notre site Web, nos clients ou autres.
Sommaire
Soyez certains que nous prenons la vie privée des membres au sérieux et que nous nous employons à la protéger.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité pour les membres, veuillez
communiquer avec la directrice générale (olove@cdha.ca).
Date en vigueur : juillet 2020
Révision : juillet 2021
Énoncé de politique
En tant qu’association professionnelle nationale qui sert les hygiénistes dentaires de chaque province et territoire canadiens et qui représente leurs intérêts, l’ACHD vise à fournir les renseignements et les services clés dans les deux langues officielles du Canada.
La mise en œuvre de cette politique est guidée par les principes énoncés ci-dessous.
En cas d’incertitude dans l’application de cette politique ou des lignes directrices qui y sont associées, la directrice générale a l’autorité finale de décider de l’information que l’association traduit et elle peut déléguer cette autorité comme elle se doit.
Lignes directrices
L’ACHD sera guidée par les principes suivants, quant à l’utilisation de la langue et de la traduction :
Hygienedentairecanada.ca — site Web destiné au public
L’ACHD veillera à ce que tout le matériel qu’elle crée et distribue au grand public soit offert en anglais et en français.
ACHD.ca : site Web pour les membres
Certaines sections (les 50 pages les plus populaires) du site Web seront accessibles en anglais et en français (à l’aide d’un bouton à bascule). La décision de traduire des sections supplémentaires sera évaluée sur une base annuelle en tenant compte des critères suivants :
- Importance de l’information pour les membres
- Contenu permanent par rapport à temporaire
- Coût
- Pertinence pour les membres francophones
Activités générales de l’association
Offerts en anglais et en français
- Rapport annuel
- Exposés et énoncés de position
- Le sondage sur le marché du travail et de l’emploi et le sondage auprès des membres seront menés en anglais et en français. La traduction d’autres sondages sera déterminée au cas par cas.
- Les services aux membres (appels généraux, courriels aux membres et provenant des membres)
- Correspondance en matière du renouvellement de l’adhésion
- Annonces d’emplois de postes de personnel à l’ACHD qui exigent un candidat bilingue
- Les communiqués de presse seront distribués en anglais et offerts en français sur demande. L’ACHD participera à des entrevues en français dans la mesure du possible.
- Mises à jour et annonces sélectives par courriel sur la COVID-19
- Rapports officiels
- La majorité des ressources et des fiches d’information
Offerts en anglais seulement
- Documents de consultation, rapports de contexte, rapports provisoires, plans stratégiques, minutes de réunions et documents de politiques
- Tous les bulletins électroniques de l’association (eNews, Advocacy in Action, Trends) et certaines annonces par courriel
- Les conférences, les webinaires et les ateliers seront principalement menés en anglais. Une considération sera apportée au perfectionnement professionnel destiné aux marchés francophones.
- Les cours seront principalement offerts en anglais. Les questionnaires de cours seront offerts en français sur demande.
- La plupart des consultations orales et toutes les rencontres
- Certains sondages et rapports mineurs
- Certaines ressources et fiches d’information
Offerts dans la langue de soumission
- Annonces d’emplois pour les membres, résumés de documents de conférences
- Les manuscrits du JCHD seront publiés dans la langue de soumission. Les résumés seront publiés dans la langue opposée de l’article soumis.
- Les articles du magazine Oh Canada! seront publiés dans la langue de soumission. Le message de la présidente sera publié en anglais et en français.