Options d’assurance « compléments d’assurance » et « assurance de base
»
L’ACHD offre les options suivants d’assurance responsabilité
professionnelle pour les membres actifs :
-
L’assurance de base comprend une assurance
responsabilité professionnelle d’un montant total de 2 millions par
réclamation / 5 millions pour la durée du contrat
-
Le complément d’assurance comprend une assurance
responsabilité professionnelle d’un montant total 3 millions par
réclamation / 5 millions pour la durée du contrat, au coût
additionnel de 23 $ pour la durée du contrat
L'ACHD offre également 5 millions par réclamation / 5 millions pour
la durée du contrat. Si vous avez besoin de ce montant de couverture
plus élevé, veuillez contacter l'ACHD au 1-800-267-5235 ou à
l'adresse info@achd.ca
Découvrez votre
programme d’assurance responsabilité professionnelle CDHA
Protect
dès aujourd’hui!
Quand débute l’année d’adhésion?
L’adhésion débute le 1er novembre et est valide jusqu’au 31
octobre. Si votre adhésion comprend l’assurance responsabilité
professionnelle, la police est en vigueur du 1er janvier au
31 décembre. Si vous payez en milieu d’année, votre police sera en
vigueur à partir de la date d’achat.
Options de paiement de l’adhésion
Autorenouvellement : Faciliter le renouvellement de
l’adhésion
Le renouvellement automatique est une option conviviale pour traiter
automatiquement votre cotisation de membre chaque année.*
Vous pouvez choisir de faire un paiement unique (le
20 septembre) ou deux versements mensuels (le 20
août et le 20 septembre).** Il suffit de mettre le
paiement en place, puis de l’oublier!
Vous pouvez modifier vos préférences d’autorenouvellement à tout moment.
Puisque les frais peuvent varier légèrement chaque année, l’ACHD vous
avertira par courriel du nouveau tarif au moins sept jours avant la date
de paiement que vous avez choisie.
*La taxe de vente varie selon la province ou le territoire
et ne s’applique pas à l’assurance responsabilité professionnelle. Les
taux sont : C.-B./Alb./Sask./Man./Nt/T.-N.-O./Yn 5 % TPS, Ont. : 13 %
TVH, Qc 5 % TPS et 9,975 % TVQ; N.-B./N.-S./T.-N.-O. et à l’extérieur du
Canada : 15 % TVH. La taxe de vente au détail sur l’assurance
responsabilité professionnelle est subventionnée et l’ACHD la remettra
au courtier désigné tel que requis. De plus, les cotisations de membres
ne sont pas admissibles à l’exonération de la taxe de vente pour les
Premières Nations. **Veuillez noter : Si la date de paiement
ne tombe pas un jour ouvrable, le paiement sera traité le jour ouvrable
suivant.