À venir sous peu : Prestation dentaire canadienne

À NOTER : Les membres trouveront sur cette page des informations essentielles sur la prestation proposée. Les parents peuvent prendre ces mesures pour faire rapidement une demande afin de recevoir l’argent nécessaire à l’obtention des soins dentaires. L’ACHD effectuera des mises à jour régulières de cette page à mesure que le gouvernement fournira de nouvelles informations.

Qu’est-ce que la Prestation dentaire canadienne provisoire?

La Prestation dentaire canadienne proposée est une mesure de soutien financier provisoire qui sera administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent payer des soins dentaires de leur poche et n’ont pas accès à un régime privé d’assurance dentaire pourront recevoir de l’argent sur une période de deux ans.

Si un enfant est déjà couvert par un autre programme dentaire gouvernemental, les dépenses non couvertes pourront être payées par le nouveau programme.

La prestation proposée n’est pas encore en vigueur. Les demandes de la nouvelle prestation dentaire pourront être offertes en décembre 2022, sous réserve de l’approbation du Parlement et de l’obtention de la sanction royale.

À combien la prestation s’élève-t-elle par enfant?

Les familles dont le revenu annuel net ajusté est de moins de 90 000 $ et qui n’ont pas d’assurance dentaire privée recevront des paiements directs et forfaitaires uniques et non imposables :

  • 650 $ pour chaque enfant admissible si le revenu net ajusté de la famille est de moins de 70 000 $.
  • 390 $ pour chaque enfant admissible si le revenu net ajusté de la famille est entre 70 000 $ et 79 999 $.
  • 260 $ pour chaque enfant admissible si le revenu net ajusté de la famille est entre 80 000 $ et 89 999 $.

Notes pour les hygiénistes dentaires

  • Services de soins dentaires : la Prestation dentaire canadienne couvrira tous les services de santé buccodentaire effectués par un professionnel de la santé buccodentaire, y compris les hygiénistes dentaires autorisés à exercer dans la province ou le territoire du demandeur.
  • Admissibilité : Les demandeurs doivent avoir produit leur déclaration de revenus de l’année précédente et avoir reçu l’allocation canadienne pour enfants pour chaque enfant admissible à leur charge. Les demandeurs devront fournir de l’information sur leur professionnel dentaire et leur employeur afin de confirmer leur admissibilité. Lorsque les parents ou les tuteurs feront une demande, l’ARC déterminera leur admissibilité en vérifiant l’information déjà existante qui se trouve dans ses systèmes d’impôts et de l’allocation canadienne pour enfants.
  • Si les enfants ont une couverture sous d’autres programmes gouvernementaux : L’admissibilité ne sera pas touchée par une couverture sous un programme provincial ou territorial ou d’autres programmes fédéraux. Afin de réclamer la Prestation dentaire canadienne, les demandeurs déjà couverts sous des programmes provinciaux ou territoriaux ou d’autres programmes fédéraux devront avoir payé des frais de leur poche. Si tous leurs frais sont couverts par un autre programme, ils ne sont pas admissibles.
  • Dates importantes : Les demandes peuvent être offertes en décembre par l’intermédiaire de l’ARC. Les demandes pourront comprendre les services dentaires qui ont été fournis à partir du 1er octobre 2022.
  • Périodes de prestations : Il y a deux périodes de prestation : la première est du 1er octobre 2022 au 30 juin 2023. La deuxième est du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
  • Reçus : Les demandeurs devront démontrer leur admissibilité en gardant leurs reçus durant six ans.
  • Autres prestations gouvernementales : la Prestation dentaire canadienne ne réduira pas les autres prestations fédérales fondées sur le revenu comme l’allocation canadienne pour les travailleurs, l’allocation canadienne pour enfants et le crédit pour la taxe sur les produits et services.

Comment les familles peuvent-elles faire une demande?

Les demandes peuvent être offertes en décembre 2022. Les parents ou tuteurs peuvent soumettre une demande des deux façons suivantes :

  • En ligne : Vous pouvez soumettre une demande de prestation dentaire canadienne en accédant au portail de l’ARC à la suite de la sanction royale du projet de loi C-31.
    Visitez la page de demande de l’Agence du revenu du Canada.
  • Par téléphone : Vous pouvez communiquer avec le centre d’appel de l’ARC au 1 800 959-8281. Les parents et les tuteurs auront besoin d’information pour vérifier leur identité.

Sensibilisation et éducation du public

Revenez consulter cette page régulièrement pour des ressources qui aideront les familles admissibles ayant des enfants de moins de 12 ans à comprendre la prestation.

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Dernière mise à jour : 22 novembre 2022