Ligne de conseils juridiques en matière d’emploi

Les membres de l’ACHD ont accès à une ligne de conseils juridiques en matière d’emploi. C’est un service téléphonique bilingue, gratuit et accessible 24/7 qui couvre la loi sur l’emploi et la réglementation.

Offres du programme

  • Service de conseils juridiques — Le réseau de conseillers juridiques est composé de plus de 50 avocats-conseils en règle, chacun comptant au moins cinq ans d’expérience. Le réseau offre des conseils gratuits et en temps opportun liés à la loi sur l’emploi et la réglementation. Il est géré par l’Assistance Services Group (ASG) et comprend des avocats qui ont des compétences particulières pour conseiller les professionnels de la santé réglementés. Ces conseils prennent la forme de conseils juridiques sommaires comportant des renseignements généraux et une orientation en relation avec vos questions juridiques. Les séances téléphoniques de conseils juridiques n’ont pas de limite de temps. Vous avez accès au service autant de fois que nécessaire et vous n’êtes pas limité à un appel par enjeu.
  • Réseau de référence d’avocats — Plus de 1 000 avocats sont accessibles à un taux préférentiel si vous avez besoin d’une représentation juridique complète et vous pouvez être sûr de faire affaire avec un avocat ayant de l’expérience et des connaissances liées à votre enjeu juridique particulier.
  • Examen et dictée de documents juridiques simples — Examen des documents sur l’emploi et la réglementation qui consistent en six pages recto ou moins, et création de lettres d’avocat simples, comme une mise en demeure.

Les avocats-conseils offriront de conseils juridiques sommaires par téléphone aux membres admissibles pour tout ce qui touche à la pratique de l’hygiène dentaire, y compris, mais sans s’y limiter :

  • Négligence professionnelle
  • Enquête d’un organisme de réglementation
  • Violation d’une obligation légale
  • Accusations
  • Cour des petites créances
  • Litige contractuel
  • Libelle et diffamation
  • Incorporation
  • Nouvel emploi
  • Congé autorisé
  • Sécurité au travail/WSIB
  • Licenciement
  • Indemnité
  • Grief
  • Harcèlement sexuel
  • Enjeu d’assurance
  • Recouvrement de dettes
  • Faillite
  • Privilège
  • Enquête de l’ARC
  • Taxes professionnelles
  • Remises de TVP/TVH
  • Déductions salariales

Comment y accéder

Les membres actifs de l’ACHD (en exercice), de soutien et à vie sont admissibles à cet avantage. Appelez le 1-855-953-2357.

Un représentant du service à la clientèle répondra au téléphone en tout temps pour évaluer votre enjeu juridique et vous attribuera un avocat en fonction de vos besoins. Un avocat vous contactera dans les délais d'appel demandés (généralement le jour même ou le lendemain, y compris le week-end).

Rappel aux membres de la C.-B. : La BCDHA a retenu les services de Lia Moody, de Samfiru Tumarkin LLP Employment Lawyers pour fournir des conseils juridiques gratuits et du soutien à ses membres qui sont confrontés à des difficultés et à des conflits en milieu de travail ou qui ont des questions liées à l’emploi. Pour accéder à ce service, veuillez consulter le site Web de la BCDHA.