Partenariats et constitution en société
Entente de partage des coûts
Un partenariat à coûts partagés fait référence à une relation où deux parties ou plus travaillent ensemble dans un cabinet et acceptent de partager les coûts communs. Cette entente permet aux deux parties de maintenir des listes de clients et des dossiers distincts, et de facturer à leurs propres clients. Les partenaires partagent les coûts des installations, de l’équipement et du personnel, tous divisés selon une entente. En général, une entente de partage des coûts est plus facile à mettre sur pied et à défaire qu’une convention d’actionnaires.
L’entente de partage des coûts devrait décrire en détail les obligations respectives des parties participantes, y compris l’information suivante :
- Le nom des parties
- Le nom du cabinet et qui a le droit de garder le nom si les parties se séparent
- La façon dont les clients seront alloués aux cabinets distincts
- Les noms qui figureront sur l’entente de concession immobilière
- La liste de l’équipement commun et du personnel partagé
- Les dépenses qui seront partagées et les dépenses qui seront attribuées à une partie ou à l’autre
- Une déclaration de droit de premier refus si une des parties souhaite vendre sa part
- Les modalités de résiliation de l’entente si l’un des partenaires décède, devient invalide ou souhaite déménager ou prendre sa retraite
- D’autres points, tels que la date d’entrée en vigueur et les modalités de l’entente
Sociétés et actionnaires
Une société est une entité juridique. Elle consiste en deux partenaires ou plus qui mettent en commun leurs revenus et leurs dépenses. Une société diffère d’un partenariat financier, car la société est propriétaire de tous les revenus. Ceux-ci n’appartiennent pas individuellement à chaque partenaire. La société paie l’ensemble du personnel et des dépenses (fournitures, loyer, etc.) et est imposée sur son revenu net en tant qu’entité juridique. Elle verse également un salaire à chacun des associés. Par rapport à partenariat financier, elle est plus compliquée et plus coûteuse à mettre en place, et elle est soumise à davantage de réglementations et d’obligations de déclaration. Les actionnaires peuvent vendre leurs parts en cédant leurs actions dans la société à d’autres personnes.
La convention d’actionnaires devrait comprendre l’information suivante :
- le nom des parties
- les procédures et les circonstances de l’émission d’actions supplémentaires
- les prêts et les avances sur frais aux agents ou aux actionnaires
- la déclaration des dividendes
- les actifs de la société
- si des membres de la famille peuvent être engagés
- le transfert d’actions
- les contrats importants
- le droit de premier refus
- les modalités de résiliation de l’entente si l’un des partenaires décède, devient invalide ou souhaite déménager ou prendre sa retraite
- tout désaccord entre les actionnaires, y compris la valeur des actions et les clauses de non-concurrence.