Cotisation et détails sur l’adhésion à l’ACHD 2024‒2025

Options d’assurance « compléments d’assurance » et « assurance de base »

L’ACHD offre les options suivants d’assurance responsabilité professionnelle pour les membres actifs :

• L’assurance de base comprend une assurance responsabilité professionnelle d’un montant total de 2 millions par réclamation / 5 millions pour la durée du contrat
• Le complément d’assurance comprend une assurance responsabilité professionnelle d’un montant total 3 millions par réclamation / 5 millions pour la durée du contrat, au coût additionnel de 25 $ pour la durée du contrat

L'ACHD offre également 5 millions par réclamation / 5 millions pour la durée du contrat. Si vous avez besoin de ce montant de couverture plus élevé, veuillez contacter l'ACHD au 1-800-267-5235 ou à l'adresse info@cdha.ca

Quand débute l’année d’adhésion?

L’adhésion débute le 1^er novembre et est valide jusqu’au 31 octobre. Si votre adhésion comprend l’assurance responsabilité professionnelle, la police est en vigueur du 1^er janvier au 31 décembre. Si vous payez en milieu d’année, votre police sera en vigueur à partir de la date d’achat.

Options de paiement de l’adhésion

Autorenouvellement : Faciliter le renouvellement de l’adhésion

Le renouvellement automatique est une option conviviale pour traiter automatiquement votre cotisation de membre chaque année.^* Vous pouvez choisir de faire un paiement unique (le 20 septembre) ou deux versements mensuels (le 20 août et le 20 septembre).^** Il suffit de mettre le paiement en place, puis de l’oublier!

Vous pouvez modifier vos préférences d’autorenouvellement à tout moment. Puisque les frais peuvent varier légèrement chaque année, l’ACHD vous avertira par courriel du nouveau tarif au moins sept jours avant la date de paiement que vous avez choisie.

^*La taxe de vente varie selon la province ou le territoire et ne s’applique pas à l’assurance responsabilité professionnelle. Les taux sont : C.-B./Alb./Sask./Man./Nt/T.-N.-O./Yn 5 % TPS, Ont. : 13 % TVH, Qc 5 % TPS et 9,975 % TVQ; N.-B./N.-S./T.-N.-O. et à l’extérieur du Canada : 15 % TVH. La taxe de vente au détail sur l’assurance responsabilité professionnelle est subventionnée et l’ACHD la remettra au courtier désigné tel que requis. De plus, les cotisations de membres ne sont pas admissibles à l’exonération de la taxe de vente pour les Premières Nations. ^**Veuillez noter : Si la date de paiement ne tombe pas un jour ouvrable, le paiement sera traité le jour ouvrable suivant.