Ligne de conseils juridiques en matière d’emploi
Les membres de l’ACHD ont accès à une ligne de conseils juridiques en
matière d’emploi. C’est un service téléphonique bilingue, gratuit et
accessible 24/7 qui couvre la loi sur l’emploi et la réglementation.
Offres du programme
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Service de conseils juridiques — Le réseau de
conseillers juridiques est composé de plus de 50 avocats-conseils en
règle, chacun comptant au moins cinq ans d’expérience. Le réseau offre
des conseils gratuits et en temps opportun liés à la loi sur l’emploi et
la réglementation. Il est géré par l’Assistance Services Group (ASG) et
comprend des avocats qui ont des compétences particulières pour
conseiller les professionnels de la santé réglementés. Ces conseils
prennent la forme de conseils juridiques sommaires comportant des
renseignements généraux et une orientation en relation avec vos
questions juridiques. Les séances téléphoniques de conseils juridiques
n’ont pas de limite de temps. Vous avez accès au service autant de fois
que nécessaire et vous n’êtes pas limité à un appel par enjeu.
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Réseau de référence d’avocats — Plus de 1 000 avocats
sont accessibles à un taux préférentiel si vous avez besoin d’une
représentation juridique complète et vous pouvez être sûr de faire
affaire avec un avocat ayant de l’expérience et des connaissances liées
à votre enjeu juridique particulier.
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Examen et dictée de documents juridiques simples —
Examen des documents sur l’emploi et la réglementation qui consistent en
six pages recto ou moins, et création de lettres d’avocat simples, comme
une mise en demeure.
Les avocats-conseils offriront de conseils juridiques sommaires par
téléphone aux membres admissibles pour tout ce qui touche à la pratique de
l’hygiène dentaire, y compris, mais sans s’y limiter :
- Négligence professionnelle
- Enquête d’un organisme de réglementation
- Violation d’une obligation légale
- Accusations
- Cour des petites créances
- Litige contractuel
- Libelle et diffamation
- Incorporation
- Nouvel emploi
- Congé autorisé
- Sécurité au travail/WSIB
- Licenciement
- Indemnité
- Grief
- Harcèlement sexuel
- Enjeu d’assurance
- Recouvrement de dettes
- Faillite
- Privilège
- Enquête de l’ARC
- Taxes professionnelles
- Remises de TVP/TVH
- Déductions salariales
Comment y accéder
Les membres actifs de l’ACHD (en exercice), de soutien et à vie sont
admissibles à cet avantage. Appelez le 1 855 953-2357.
Un représentant du service à la clientèle répondra au téléphone en tout
temps pour évaluer votre enjeu juridique et vous attribuera un avocat en
fonction de vos besoins. Un avocat vous contactera dans les délais d'appel
demandés (généralement le jour même ou le lendemain, y compris le
week-end).