Politiques, code de conduite et conditions d’utilisation
Exonération de responsabilité en matière de publicité
Droits d'auteur
Code de conduite et de politiques d'utilisateur de la communauté en ligne de
l'ACHD
Politique de confidentialité
Politique en matière de langue et de traduction
La publication de publicités dans les documents imprimés et en ligne de l'ACHD ne signifie aucunement que l'ACHD
recommande
les produits, les services ou l'entreprise. L'ACHD se réserve le droit de rejeter toute soumission si la
publicité,
l'organisation, le produit ou le service n'est pas compatible avec la mission, la vision ou les valeurs de
l'ACHD.
L'ACHD n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude des énoncés des annonceurs.
© ACHD
Les droits d'auteur sont détenus par l'Association canadienne des hygiénistes dentaires. Il n'est pas nécessaire
d'obtenir
une permission pour reproduire ou réimprimer le présent document à des fins pédagogiques, mais une mention
adéquate
doit y figurer. Si le matériel est utilisé dans sa forme actuelle, veuillez ajouter la mention « Source :
Association
canadienne des hygiénistes dentaires
www.achd.ca. » Si le matériel est utilisé en partie ou que sa présentation
originale est modifiée, veuillez ajouter
le texte suivant : « Adapté de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, année, nom de la publication,
titre de l'article,
www.achd.ca »
L'Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) reconnait qu'appuyer les communautés en ligne, y
compris
Facebook,
Twitter, notre tribune de l'ACHD, les blogues et les serveurs de liste, est une partie importante de l'ensemble
de
notre stratégie de communication, tout en étant un moyen essentiel d'interaction entre l'ACHD et ses membres,
ainsi
qu'avec la population, et un endroit de très grande valeur qui permet aux membres de l'ACHD de communiquer et
d'échanger
entre eux, et d'apprendre les uns des autres.
Nous voulons que nos communautés en ligne offrent un environnement accueillant et constructif. Afin d'assurer
l'intégrité
de nos communautés, nous demandons aux participants de consentir au code de conduite suivant et d'adhérer aux
politiques
établies lorsqu'ils participent à tout réseau en ligne de l'ACHD.
Lire le Code de
conduite et de politiques
d'utilisateur de la communauté en ligne de l'ACHD.
Type de police :
Politiques de contrôle des membres
Titre de la police :
Confidentialité et sécurité
Date d'approbation :
janvier 2004
Révision :
novembre 2023
L’Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) valorise la vie privée de ses membres et la
respecte, et vise
à ce que leurs renseignements personnels soient protégés, conformément aux lois pertinentes en matière de
protection des
renseignements personnels, au Canada et à l’étranger, le cas échéant. Nous limiterons les données collectées
à ce qui
est strictement nécessaire pour remplir notre mission et fournir des programmes et services, et nous nous
engageons à
utiliser de tels renseignements uniquement aux fins prévues. La présente politique s’applique à
l’information écrite,
verbale et électronique qui est recueillie et utilisée au cours de nos activités.
La directrice générale (DG) de l’ACHD agira à titre d’agente de la protection de la vie privée de
l’ACHD.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du
Canada (LPRPDE),
« les renseignements personnels comprennent toute information factuelle ou subjective, enregistrée ou non, à
propos
d’une personne identifiable. Cela comprend des renseignements de toute forme, comme :
- âge, nom, numéros d’identification, revenu, origine ethnique ou groupe sanguin;
- opinions, évaluations, commentaires, statut social, mesures disciplinaires; et
- dossiers d’employé, historique de crédit, dossiers de prêts, antécédents médicaux, existence d’un
conflit entre un
client et un marchand, intentions (par exemple, achat de biens ou de services, ou changement
d’emploi) ».
Collecte des données
Les données sont recueillies pendant la création du compte et lors du processus de renouvellement de
l’adhésion.
À tout moment, les membres ont la possibilité d’accepter ou de refuser de recevoir des communications par
voie
électronique ou des publipostages de tierces parties. Les personnes peuvent faire ceci en communiquant avec
l’ACHD par
téléphone, par courriel ou par télécopieur pour mettre à jour leurs renseignements personnels et leurs
préférences de
communication. De plus, les personnes peuvent mettre à jour leur propre dossier en ligne par l’intermédiaire
de la
section Mon profil du site Web de l’ACHD. Des rappels pour garder
ces renseignements à jour font partie des
communications destinées aux membres, y compris les publications imprimées et électroniques.
Tous les renseignements sur les paiements sont transmis aux fournisseurs de services de paiement tiers qui
se
spécialisent dans la saisie en ligne et le traitement des transactions de cartes de crédit ou de débit de
façon
sécuritaire. Toute information liée aux paiements qui est conservée par l’ACHD à des fins d’adhésion ou de
renouvellement automatique est chiffrée et gardée de façon sécuritaire.
Les données des membres, des non-membres et des membres invités sont stockées dans la base de données des
membres de
l’ACHD. Cette base de données est utilisée pour des envois postaux aux membres, la diffusion de messages
électroniques
ou de télécopies à toute la base de données ou à des sous-ensembles de celle-ci, à l’envoi de sondages de
recherche,
d’enquêtes sur l’emploi, de statistiques nationales sur la profession, pour la location de liste de
publipostage par une
tierce partie pour la promotion de sondages ou de produits, la gestion des normes professionnelles et, selon
ce que la
direction juge pertinent, à d’autres activités organisationnelles.
Des données supplémentaires sont recueillies lorsque les membres et les non-membres interagissent avec
l’ACHD par
l’intermédiaire du site Web, des communautés en ligne ou des serveurs de liste, et en tant que bénévoles ou
contractuels. La collecte de renseignements personnels se limite à ce qui est nécessaire aux fins précisées.
Le
consentement pour la collecte de données est obtenu comme suit :
-
Le consentement est acquis au moment de l’inscription.
-
Un consentement explicite est fourni pour la location de liste de publipostage à des tiers.
Protection
Les mécanismes de sécurité, tels que l’accès limité, la protection des mots de passe, l’encodage et les
politiques et
les procédures de l’ACHD protègent les renseignements personnels.
Une entente de confidentialité doit être signée par toutes les parties avec lesquelles l’ACHD échange de
l’information.
Ceci s’applique également à l’échange d’information entre les associations provinciales, les organismes de
réglementation et les tierces parties.
La protection de votre numéro de membre de l’ACHD est essentielle pour garantir la protection de vos
renseignements
personnels puisque celui-ci donne un accès à la partie du site Web réservée aux membres et à votre profil
personnel.
Votre numéro de membre de l’ACHD ne devrait jamais être divulgué à une autre personne ou à une organisation
tierce, à
l’exception des partenaires d’entreprises ou d’affinité de l’ACHD. Si vous choisissez de fournir votre
numéro
d’identification de membre à des organisations autres que l’ACHD et votre association provinciale, vous
pouvez
compromettre la confidentialité de vos renseignements personnels. Si vous devez fournir une preuve
d’adhésion à une
organisation tierce, cette entité peut communiquer avec l’ACHD à 613 224-5515 et nous serions heureux de
fournir une
preuve d’adhésion en votre nom.
Accès aux données par une tierce partie
Les adresses courriel et les numéros de téléphone des membres ne seront vendus à aucune source externe.
Veuillez prendre
note que l’ACHD partage vos coordonnées avec des partenaires d’entreprises offrant des programmes
d’avantages réservés
aux membres qui ont signé une entente de confidentialité. Nous partageons aussi les coordonnées des membres
avec les
organismes de réglementation et les associations provinciales lorsque des ententes sont en place.
L’ACHD loue des listes de publipostage aux tierces parties telles que les fournisseurs, les organisations
éducatives,
ainsi que les bénéficiaires de subventions et de l’industrie. Ces tiers souhaitent promouvoir certains
évènements,
informer les membres de nouveaux produits et ressources ou mener des travaux de recherche subventionnés.
L’agent de la
protection de la vie privée de l’ACHD ou son représentant est chargé des examens et de l’approbation de tout
le contenu
distribué par des tiers avant la location des listes de publipostage afin de veiller à ce que ce matériel
soit d’intérêt
pour les membres. Si les membres préfèrent refuser l’option de recevoir des publipostages de tierces
parties, ils
peuvent soumettre leur demande en écrivant à l’ACHD ou en modifiant leur profil de membre en ligne.
Le site Web de l'ACHD (www.achd.ca)
-
Utilisation de « témoins »
L’accès réservé aux membres au site Web de l’ACHD est équipé d’un outil Internet appelé témoin
« temporaire ». Les
témoins sont des unités de données envoyées dans l’ordinateur d’un utilisateur pour améliorer son expérience
d’utilisateur. Nous les utilisons pour vérifier que le membre a ouvert une session, de sorte que vous n’ayez
pas à
saisir continuellement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe lorsque vous vous déplacez sur le site.
Ce témoin
est enlevé aussitôt que vous fermez votre séance ou que vous fermez votre navigateur.
-
Recherche des adresses IP
Une adresse IP (adresse de protocole Internet) est un numéro qui est automatiquement assigné à
l’ordinateur d’un
utilisateur chaque fois qu’il utilise l’Internet. Les serveurs Web, les ordinateurs qui « fournissent » des
pages Web,
identifient l’ordinateur au moyen de son adresse IP. Nous faisons la collecte d’adresses IP à des fins
d’administration
du système, pour transmettre de l’information regroupée à nos partenaires et pour vérifier l’utilisation de
notre site
Web. Lorsque les membres demandent des pages de la partie de notre site Web réservé aux membres, nos
serveurs
enregistrent l’adresse IP. Habituellement, nous ne lions pas les adresses IP à quoi que ce soit de
personnellement
identifiable, ce qui signifie que la séance d’un utilisateur sera enregistrée, mais que cet utilisateur
restera anonyme.
Nous pouvons utiliser les adresses IP et nous le ferons pour identifier un utilisateur lorsque cela est jugé
nécessaire
pour renforcer le respect de nos Conditions d’utilisation et de notre Accord de licence ou pour protéger
notre service,
notre site Web, nos clients ou autres.
Sommaire
Soyez certains que nous prenons la vie privée des membres au sérieux et que nous nous employons à la
protéger. Si vous
avez des questions ou des commentaires sur notre politique de confidentialité pour les membres, veuillez
communiquer
avec la directrice générale (olove@cdha.ca).
Date en vigueur : juillet 2020
Révision : novembre 2023
Énoncé de la politique
En tant qu’association professionnelle nationale représentant les hygiénistes dentaires et servant leurs intérêts dans
chaque province et territoire du Canada, l’Association canadienne des hygiénistes dentaires (ACHD) s’efforce de fournir
des renseignements et des services clés dans les deux langues officielles du Canada.
La mise en œuvre de la présente politique est guidée par les principes énoncés ci-dessous.
En cas d’incertitude quant à l’application de la présente politique ou des lignes directrices connexes, le chef de la
direction de l’ACHD a le pouvoir ultime de décider quels renseignements seront traduits et peut déléguer ce pouvoir au
besoin.
Lignes directrices
L’ACHD sera guidée par les principes suivants en ce qui concerne la langue à utiliser et la traduction :
Hygienedentairecanada.ca — site Web pour les consommateurs
Tout le matériel créé et distribué par l’ACHD au public par l’entremise de ce site sera disponible en anglais et en
français.
ACHD.ca : site Web des membres
Les sections désignées (les 50 pages les plus populaires) du site Web seront offertes en anglais et en français (au
moyen d’un bouton à bascule). Les sections supplémentaires à traduire seront déterminées dans le cadre d’un examen
annuel selon les critères suivants :
- Importance de l’information pour les membres
- Contenu permanent ou temporaire
- Coût
- Pertinence pour les membres francophones
Activités et publications générales de l’Association
Disponible en français et en anglais
- Rapport annuel
- Exposés de position et déclarations
- Enquête biennale sur le marché du travail et l’emploi et sondage auprès des membres. La traduction des autres enquêtes
sera évaluée au cas par cas.
- Services aux membres (appels généraux, courriels à destination et en provenance des membres)
- Correspondance relative au renouvellement de l’adhésion
- Offres d’emploi pour les postes de l’ACHD qui nécessitent du personnel bilingue
- Les communiqués de presse seront distribués en anglais et disponibles en français sur demande. L’ACHD participera aux
entrevues avec les médias francophones dans la mesure du possible.
- Mises à jour importantes et annonces spéciales par courriel
- Résumés des rapports officiels
- La majorité des ressources et des fiches d’information
Disponible en anglais seulement
- Documents internes, comme les documents de consultation, les documents d’information, les rapports provisoires, le
plan stratégique, les procès-verbaux des réunions et les documents de politique
- Tous les bulletins électroniques de l’association (CDHA Connect, Advocacy in Action, Trends, Career Centre) et la
plupart des annonces par courriel
- Les conférences, webinaires et ateliers se dérouleront principalement en anglais. Le perfectionnement professionnel en
français sera envisagé pour les marchés francophones
- Les cours seront offerts principalement en anglais. Les questionnaires des cours seront offerts en français, sur
demande
- La plupart des consultations orales et toutes les réunions se dérouleront en anglais
- Quelques enquêtes et rapports mineurs
- Quelques ressources et fiches d’information
Disponible dans la langue de présentation
- Offres d’emploi dans les centres de carrières et résumés d’articles de conférence
- Les manuscrits du Journal canadienne d’hygiène dentaire (JCHD) seront publiés dans la langue de présentation. Les
résumés seront publiés dans l’autre langue
Les articles de Oh Canada! seront publiés dans la langue de présentation. Le message du président sera publié en
français et en anglais.